• Editeur

Le site web abonnement.casino.fr est édité par la société Distribution Casino France (ci-après « nous »), société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 106 801 329 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 268 023, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne.

 

Directrice de la publication : M. VAISSIERE

L’hébergement du site Internet https://abonnement.casino.fr est pris en charge au sein de la Direction des Systèmes d’Information de la société Distribution Casino France.

• Contact

Vous souhaitez poser une question ou émettre une suggestion sur le contenu du site internet abonnement.casino.fr, sur la navigation ou sur un aspect technique ?

 

Le Service Client du site internet abonnement.casino.fr est joignable par courrier électronique : contact.abonnement@groupe-casino.fr

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT APPLICABLE

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, charte graphique, base de données…) contenus dans le site sont protégés par le droit national/international de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de CASINO et/ou de ses partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément composant le site ou tout transfert sur un autre site web de tout élément composant le site est strictement interdit.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant votre responsabilité civile et/ou pénale.

2. GESTION DU SITE INTERNET abonnement.casino.fr

Pour la bonne gestion du site internet abonnement.casino.fr, l'Editeur pourra à tout moment :

-  modifier, suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site internet abonnement.casino.fr;

-  modifier, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;

-  modifier, suspendre le site internet abonnement.casino.fr afin de procéder à des mises à jour.

 

L’utilisation du site internet abonnement.casino.fr requiert l’utilisation d’un accès à internet à partir d’un système d’exploitation compatible Android ou iOS. Il vous incombe sous votre seule responsabilité de réaliser régulièrement des mises à jour pour pouvoir bénéficier des services du site internet abonnement.casino.fr.

 

3. RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site internet abonnement.casino.fr ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au site internet abonnement.casino.fr que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données (identifiants, mots de passe et/ou de connexion au site internet abonnement.casino.fr) notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site internet abonnement.casino.fr ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.

 

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site internet abonnement.casino.fr et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

 

L’Editeur décline toute responsabilité liée à l’exactitude des données géographiques affichées dans le site internet abonnement.casino.fr.

 

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site internet abonnement.casino.fr, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

4. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site internet abonnement.casino.fr est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante  :

 

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.

 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site internet abonnement.casino.fr sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.